Psychosoziale Prozessbegleitung in Niedersachsen - Übersetzung auf Französisch

Qu’est-ce que l’accompagnement psychosocial lors d’un procès ?

L’accompagnement psychosocial lors d’un procès consiste à apporter un soutien particulièrement intensif aux personnes victimes d’infractions.

Les accompagnatrices et accompagnateurs psychosociaux viennent en aide aux victimes d’infractions et, dans certains cas, à leurs proches, avant, pendant et après une procédure pénale. Ils fournissent des informations détaillées sur toutes les questions liées à la procédure pénale. Par leur travail, les accompagnatrices et accompagnateurs psychosociaux contribuent à réduire la charge que représente un procès pénal pour les victimes d’infractions. Ils apportent également une assistance importante au quotidien dans les questions personnelles.

L’accompagnement psychosocial commence de préférence bien avant l’audience principale, dans certains cas même avant le dépôt de plainte, et peut, selon les besoins, se poursuivre au-delà du terme de la procédure pénale.

Qui peut bénéficier d’un accompagnement psychosocial lors d’un procès ?

L’offre d’accompagnement psychosocial lors d’un procès s’adresse à toutes les victimes d’infractions particulièrement affectées par l’infraction subie. Sont particulièrement concernés les enfants et les adolescents, mais aussi les victimes d’infractions graves, telles que des violences et des infractions sexuelles.

Depuis le 1er janvier 2017, la législation fédérale prévoit un droit à l’accompagnement psychosocial lors d’un procès, conformément à l’article 406g du Code allemand de procédure pénale (StPO), selon lequel certains groupes de personnes victimes d’une infraction grave peuvent bénéficier, sur demande adressée au tribunal, d’un accompagnement psychosocial pendant le procès. Il peut s’agir d’enfants, d’adolescents et d’adultes eux-mêmes victimes de violences ou d’infractions sexuelles, mais aussi de leurs proches qui souffrent de conséquences particulièrement graves. Les personnes qui ne peuvent pas défendre elles-mêmes leurs intérêts font également partie de ce groupe. Il revient au tribunal de statuer sur la demande d’accompagnement psychosocial qui est alors gratuit si le tribunal y fait droit.

En Basse-Saxe, les victimes d’infractions peuvent également bénéficier d’un accompagnement psychosocial lors d’un procès dans tous les autres cas, si cela s’avère nécessaire. Aucune demande distincte ne s’impose, car ce service est également financé par une subvention du Land de Basse-Saxe.

Dans tous les cas, l’offre d’accompagnement psychosocial lors d’un procès est gratuite pour les victimes d’infractions.

Quel est l’objectif de l’accompagnement psychosocial lors d’un procès ?

L’accompagnement psychosocial lors d’un procès a pour objectif de stabiliser et de soutenir les victimes d’infractions ainsi que de réduire leur stress. Le suivi et l’accompagnement intensifs et individuels assurés par les accompagnatrices et accompagnateurs psychosociaux contribuent à éviter une victimisation secondaire. Les victimes d’infractions ne doivent pas « redevenir des victimes ».

Il s’agit de renforcer la volonté et la capacité des témoins à témoigner.

Qu’est-ce que l’accompagnement psychosocial lors d’un procès n’implique pas ?

Pendant l’accompagnement psychosocial, aucune analyse du ou des actes commis n’est effectuée. Il n’est pas question non plus de l’acte lui-même.

L’accompagnement psychosocial lors d’un procès ne remplace pas un traitement psychothérapeutique, des conseils juridiques ou une représentation en justice !

Quelles sont les prestations de l’accompagnement psychosocial lors d’un procès ?

L’accompagnement psychosocial lors d’un procès

• permet de discuter des questions et des incertitudes dans un cadre de confiance ;
• propose un accompagnement, par exemple pour déposer des requêtes et assister aux audiences devant les tribunaux ;
• fournit des informations détaillées sur les droits et les obligations des personnes concernées ainsi que sur le déroulement des procédures d’enquête et des procédures pénales ;
• aide à réduire la charge émotionnelle et oriente vers d’autres formes d’aide (p. ex. médecins ou thérapeutes) ainsi que vers des professionnels compétents pour les représenter en justice et
• apporte également une aide essentielle au quotidien dans les questions très personnelles.

Quelles sont les qualifications des accompagnatrices et accompagnateurs psychosociaux ?

Les accompagnatrices et accompagnateurs psychosociaux sont des professionnels expérimentés qui disposent d’une formation interdisciplinaire spécifique et coopèrent avec tous les groupes professionnels impliqués dans la procédure pénale. Ils connaissent le rôle et les tâches des intervenants à la procédure, ainsi que les conditions générales de la procédure pénale et les conséquences des infractions pour les victimes. Les accompagnatrices et accompagnateurs psychosociaux travaillent dans le respect des normes du travail social (Qualitätsstandards für die Durchführung der psychosozialen Prozessbegleitung in Niedersachsen (PDF ist nicht barrierefrei)).

Pour exercer cette activité, il est nécessaire de disposer de certaines qualifications et d’obtenir un agrément auprès du ministère de la Justice de Basse-Saxe.

En Basse-Saxe, il existe une formation qualifiante modulaire suivie parallèlement à l’activité, basée sur les normes de qualité de Basse-Saxe. Elle est proposée par la Stiftung Opferhilfe Niedersachsen. Vous trouverez ici d’autres formations professionnelles et formations continues reconnues dans le Land de Basse-Saxe.

Vous pouvez déposer une demande d’agrément pour devenir accompagnatrice ou accompagnateur psychosocial(e) lors d’un procès en Basse-Saxe à l’adresse www.navo.niedersachsen.de. Les demandes de modification, de prolongation, de cessation ou d’interruption peuvent être déposées à l’adresse www.navo.niedersachsen.de/navo2. Pour toute question, veuillez vous adresser au service des agréments, Monsieur Veit Koch, téléphone : 0511 120-8722, e-mail : veit.koch1@mj.niedersachsen.de.